PACS au Brésil, mode d’emploi

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PACS au Brésil, mode d’emploi

Ça y est, vous êtes décidé : vous avez trouvé l’âme sœur et vous allez vous pacser ! Ce qui est bien avec le PACS (Pacte Civil de Solidarité), c’est qu’on a la possibilité de le faire avec une personne de nationalité étrangère, et cela peut (grandement) faciliter certaines démarches d’immigration pour vous comme pour votre conjoint(e). En effet, le PACS est une union civile reconnue par le Brésil. Ainsi, en vous pacsant, votre union sera officielle au Brésil comme en France ! Et le plus beau dans tout ça, c’est que vous n’avez même pas besoin de vous rendre en France, puisque tout peut être fait depuis le Brésil grâce à notre réseau d’ambassade et consulats sur place ! Alors si vous souhaitez vous pacser au Brésil avec votre compagnon ou votre compagne brésilien(ne), on vous explique tout dans cet article !

Note importante : La procédure de PACS au Brésil ci-dessous a été réalisée au Consulat Général de France à São Paulo (dont voici la documentation officielle). Bien que la procédure doit être la même, nous vous invitons tout de même à vous renseigner si vous effectuez les démarches dans une autre ville.

Quelques pré-requis pour le PACS au Brésil

Cela semble bête mais c’est tout de même important de vérifier si vous êtes éligible pour le PACS au Brésil. Voici les pré-requis :

  • vous êtes français(e),
  • vous êtes majeur(e),
  • vous n’êtes pas marié(e),
  • vous n’êtes déjà lié(e) par un PACS,
  • vous et votre partenaire ne sont pas des parents proches.

Tout est bon ? Alors c’est parti pour la paperasse.

Votre dossier de PACS au Brésil

Rassurez-vous, rien d’insurmontable. Toutefois, l’administration française, fidèle à elle-même, va quand même vous demander quelques papiers que nous détaillons ci-dessous. A ce niveau, votre conjoint(e) brésilien(ne) ne devrait pas trop être dépaysé(e) puisque nos 2 pays partagent le même amour pour la documentation administrative !

  • Actes de naissance

Pour vous, l’acte de naissance français en version intégrale ou l’extrait avec filiation doit être daté de moins de 3 mois au moment de l’enregistrement du PACS. Ainsi, pensez à le demander juste avant d’envoyer votre dossier complet au Consulat. Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance en ligne ici. Le service est gratuit et les documents vous seront envoyés par courrier sous quelques jours (en fonction de votre ville de naissance). Prévoyez donc un délai suffisant notamment si quelqu’un doit vous faire parvenir les document depuis la France.

Pour votre conjoint(e), l’acte de naissance brésilien (extrait avec filiation ou version intégrale) doit avoir été délivré par les autorités brésiliennes dans les 6 mois précédant l’enregistrement du PACS. Ce document peut être obtenu dans le cartório dans lequel est enregistré votre conjoint(e). Suivant la convention existant entre la France et Brésil, ce document n’a pas besoin d’être légalisé mais l’on vous demandera quand même une traduction assermentée.

  • Copies simples des pièces d’identité de chaque partenaire (carte nationale d’identité ou passeport uniquement)

Par copie simple, on entend ici une simple photocopie, pas besoin de légalisation.

  • 1 exemplaire de la convention de PACS

Il existe de multiples modèles de convention de PACS que vous pourrez trouver sur internet. Toutefois, nous vous proposons un modèle de convention de PACS en cliquant ici. Pensez à modifier l’article 3 si besoin concernant le régime de séparation des biens. Vous avez en gros 2 choix possibles : la séparation des biens ou le régime de l’indivision (cliquez ici pour en savoir plus).

  • 1 déclaration d’absence de lien de parenté par personne

Nous vous proposons un modèle de déclaration de non lien de parenté en cliquant ici.

  • 1 déclaration de résidence commune

Nous vous proposons un modèle de déclaration de résidence commune en cliquant ici.

  • 1 enveloppe timbrée pour le retour des documents (à hauteur de 150g)
  • 1 fiche contact à renseigner par les deux partenaires

Ce dernier document n’est pas formellement obligatoire pour la demande de PACS mais est demandé en supplément par le Consulat. Vous pouvez télécharger un modèle de ce document ici.

  • Certificat de coutume (seulement pour votre conjoint(e))

Le certificat de coutume est un document délivré par les autorités brésiliennes attestant (il ne s’agit donc pas d’une déclaration) que votre conjoint(e) est majeur(e), célibataire et qu’il n’est pas placé(e) sous tutelle. Il est possible d’obtenir ce document auprès du Registro Civil das Pessoas Naturais e de Interdições e Tutelas do Primeiro Subdistrito da Sé (http://cartoriosesp.com.br/). Ce document est appelé “Certidão negativa de interdição e tutela”. Le partenaire brésilien est invité à contacter ce « cartório » afin de connaître les pièces à présenter en vue de l’obtention de ce document. Il convient de présenter une traduction assermentée de ce document. Prévoyez environ une semaine pour l’obtention de ce document.

Envoi de votre dossier et enregistrement de votre PACS au Brésil

C’est bon, vous avez réuni tous les documents ? Alors il ne vous reste plus qu’à envoyer votre dossier ! L’ensemble des documents doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante (pour São Paulo) :

Consulado Geral da França
Bureau de l’état civil
Avenida Paulista, 1842
Torre Norte, 14° Andar
01310-923 São Paulo – SP

Nous vous invitons aussi à joindre à votre dossier une lettre récapitulative de votre demande, cela ne fait jamais de mal ! Vous pouvez obtenir un modèle de ce document en cliquant ici.

Si vous faites les démarches dans une autre ville, nous vous invitons à consulter les coordonnées des ambassade et consulats à Brasilia, Rio de Janeiro et Recife sur cette page.

Suite à cela, vous recevrez un email du consulat vous proposant une date d’enregistrement de votre PACS. Les délais sont variables et le consulat ne pourra en aucun cas vous en garantir la durée mais dans notre cas, nous avons reçu l’email de confirmation environ 2 semaines après la réception du dossier. Cet email nous proposant une date d’enregistrement environ 2 semaines après. Ce qui fait qu’entre la date de réception du dossier au consulat et la date d’enregistrement, un délai d’environ 1 mois s’est écoulé.

Une fois votre date d’enregistrement confirmée, rendez-vous le jour J au consulat avec votre conjoint(e) (c’est obligatoire que les 2 partenaires soit présents !) 15mn avant l’heure de rendez-vous. L’entretien avec le Consul dure environ 15 minutes à l’issue desquelles on vous remet une attestation de PACS. Souriez, vous êtes pacsés !

Enfin, sachez qu’il existe au Brésil un équivalent au PACS  qui s’appelle l’União Estável. Si vous préférez la version locale, nous vous encourageons à lire notre article sur comment réaliser une União Estável au Brésil.

Peut-être avez-vous fait un PACS en vue de l’obtention d’un visa permanent au Brésil ? Si c’est le cas, cliquez ici pour consulter notre dossier sur le Visa Compagnon au Brésil.

À propos de l'Auteur :

Créé par un Français installé à São Paulo, LostInBrasil est un blog destiné à tous les Francophones en visite ou installés au Brésil. Des bons plans, de l’actu, des astuces pour vos démarches au Brésil, LostInBrasil est un lieu d’échange et d’entraide !

4 Commentaires

  1. REYNAUD 4 juillet 2017 à 23 h 17 min - Répondre

    Bonjour, je voulais savoir si je pouvais faire un pacs avec ma conjointe brésilienne même si je suis au Brésil en visa de tourisme? Merci beaucoup

    • LostInBrasil 5 juillet 2017 à 1 h 14 min

      Bien sûr, rien ne vous empêche de faire un PACS ! Pensez simplement à vous y prendre à l’avance pour obtenir votre rdv en consulat pendant votre séjour au Brésil !

    • REYNAUD 5 juillet 2017 à 14 h 49 min

      Merci beaucoup, votre site est vraiment au top, c’est super d’avoir pris le temps de tous détailler!
      Encore une petite question, il n’y a aucun document à traduire pour le pacs du coup? c’est seulement pour le visa permanent? merci

    • LostInBrasil 6 juillet 2017 à 12 h 32 min

      Si, votre conjointe va devoir obtenir un certificat de coutume, et le faire traduire par un traducteur assermenté. Bon courage dans vos démarches !

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