L’União Estável (“Union Stable”) est un contrat établi entre 2 personnes formant un couple hétérosexuel ou homosexuel. Ce contrat permet de témoigner d’une relation affective stable entre ces 2 personnes. Au-delà de l’aspect sentimental (bien que cela soit le plus important !), l’União Estável au Brésil permet d’officialiser une relation en vue de futures démarches comme l’obtention d’un visa permanent ou une demande commune de prêt immobilier par exemple. Moins “contraignante” que le mariage, l’União Estável pourrait être comparée à notre PACS français, bien que nous verrons plus loin qu’il existe certaines différences.

Quelles sont les démarches pour l’União Estável au Brésil ?

La première chose à faire quand vous voulez établir une União Estável avec votre namorado(da), c’est de prendre rendez-vous avec votre cartório préféré. Le rôle du cartório sera d’établir le contrat d’União Estável mais aussi de s’occuper des formalités administratives d’enregistrement de votre union. A l’instar du PACS, le contrat d’União Estável peut contenir un certain nombre de clauses dont la plus importante est très certainement le régime des biens. A ce titre, vous avez en gros 2 possibilités :

  • Régime de la séparation des biens : les biens acquis par les partenaires avant ou après l’União Estável restent propres à chacun.
  • Régime de l’indivision des biens : les biens acquis par les partenaires avant l’União Estável restent propres à chacun. En revanche, les biens acquis après l’União Estável sont indivis par moitié, même si la contribution des partenaires à l’acquisition est inégale ou exclusive.

Pour ces formalités, le cartório vous demandera aux alentours de 300 reais et une petite semaine de délai. En parallèle, celui-ci vous demandera de lui fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’officialisation de votre contrat d’União Estável.

Quels documents sont nécessaires pour l’União Estável au Brésil ?

Les documents demandés peuvent parfois varier d’un cartório à l’autre. En conséquence, lors de votre prise de rendez-vous, nous vous conseillons vivement de bien vérifier les documents nécessaires avec votre cartório, notamment les 2 derniers listés ci-dessous qui ne sont pas systématiquement demandés.

Documents généralement demandés pour l’União Estável au Brésil :

  • Documents d’identité originaux (carte d’identité ou passeport) des 2 conjoints + Photocopies
  • CPF de votre conjoint(e)
  • Justificatif de domicile
  • Certificat d’état civil datant de moins de 3 mois (extrait d’acte de naissance)

Dans le cas où ce dernier document vous serait demandé, il sera probablement nécessaire de le faire traduire en portugais par un traducteur assermenté. En revanche, pas besoin de le faire légaliser comme nous avions vu dans un article précédent !

Où formaliser votre União Estável ?

Une fois le contrat finalisé et les documents préparés, il ne vous reste plus qu’à vous rendre chez votre cartório pour signer le contrat. Il est évident que cette étape nécessite la présence des 2 conjoints ! Le rendez-vous prend une petite vingtaine de minutes et vous repartez avec un exemplaire de votre contrat d’União Estável.

Félicitations, vous êtes officiellement en couple avec votre moitié !

Quelles différences entre le PACS et l’União Estável ?

Malgré leurs nombreuses similitudes, il existe toutefois quelques différences notables entre le PACS et l’União Estável. Si vous souhaitez conclure un PACS au Brésil, nous invitons d’ailleurs à consulter notre article à ce sujet.

La première est que dans le PACS, le régime de la séparation des biens est appliqué par défaut si aucune clause n’est spécifiée à ce sujet. Dans le cadre de l’União Estável, nous vous conseillons de le spécifier dans votre contrat afin d’éviter tout risque de mauvaise surprise.

La seconde différence concerne la dissolution de votre union. Et oui, ça peut malheureusement arriver… Pour le PACS, la décision peut être unilatérale alors que la dissolution de l’União Estável nécessite l’accord des 2 parties. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, vous serez alors contraint de prendre un avocat, avec tous les désagréments que cela engendre.

Pour ne pas finir sur cette note négative, rappelons que le plus important dans l’União Estável, c’est d’être A-MOU-REUX !

Peut-être avez-vous fait une União Estável en vue de l’obtention d’un visa permanent au Brésil ? Si c’est le cas, cliquez ici pour consulter notre dossier sur le Visa Compagnon au Brésil.

Découvrez comment fonctionne l’União Estável en vidéo