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[Document] Déclaration de non lien de parenté pour le PACS au Brésil

Vous trouverez ci-dessous un modèle de Déclaration de non lien de parenté nécessaire pour l’obtention du PACS au Brésil. Ce document est à faire en 2 exemplaires (un par conjoint) et à adapter selon vos besoins.

  • Informations de votre conjoint(e) (en vert)
  • Informations du Gringo (en noir)

Pour en savoir plus :
Consultez notre dossier complet sur le PACS au Brésil >>
Découvrez tous les documents pour vos démarches au Brésil >>

DÉCLARATION DE NON LIEN DE PARENTÉ

[Prénom(s) Nom(s)],

Objet : Attestation de non lien de parenté

Je soussigné(e) :

[Prénom(s) Nom(s)], né(e) le [Date de Naissance] à [Ville] ([Département]), de nationalité française ;

demeurant à :

[Adresse au Brésil]

Souhaitant conclure un PACS avec :

[Prénom(s) Nom(s)], né(e) le [Date de Naissance] à [Ville], [État] (Brésil), de nationalité brésilienne ;

déclare sur l’honneur que nous ne sommes ni ascendants ni descendants en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus et ce, tel que défini dans la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 modifiée par la loi n°2006-728 du 23 juin 2006).

São Paulo, le [Date],

[Signature]

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