Visa Permanent au Brésil – Le Visa Regroupement Familial (ex-Visa Compagnon)

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  • Visa Réunion Familiale Brésil

Visa Permanent au Brésil – Le Visa Regroupement Familial (ex-Visa Compagnon)

Le Visa Compagnon est mort, vive le Visa Regroupement Familial ! (ou réunion familiale)

Les règles pour obtenir un visa permanent au Brésil suite à un PACS ou à une União Estável ayant évoluées il y a déjà quelques temps, je prends enfin le temps de rédiger un article pour expliquer la nouvelle procédure pas-à-pas. Rassurez-vous, rien de révolutionnaire, la majeure partie de la procédure reste égale à celle qui existait précédemment. Pour certaines étapes, je vous invite d’ailleurs à vous référer à notre article très détaillé à propos de la procédure pour obtenir le Visa Compagnon.

Qu’est-ce que la Visa Regroupement Familial ?

Ce visa permanent permet à quiconque de vivre et travailler au Brésil sous réserve d’avoir un lien familial (PACS ou União Estável) avec une personne de nationalité brésilienne (Residência com base em reunião familiar).

Première nouveauté, fini le RNE (Registro Nacional de Estrangeiros), notre nouveau Graal s’appelle désormais le RNM comme Registro Nacional Migratório.

Pré-requis pour le Visa Regroupement Familial au Brésil

Comme dit plus haut, l’obtention de ce visa nécessite un lien familial avec une personne de nationalité brésilienne. La première chose à faire est donc d’officialiser votre union avec votre partenaire brésilien(ne). Pour cela, deux possibilités s’offrent à vous :

Les deux sont assez faciles à réaliser mais comme vous pouvez le voir dans notre article « PACS vs. União Estável – Que choisir pour votre visa permanent au Brésil ? », les conditions d’obtention du visa avec l’União Estável sont plus drastiques. Ainsi, si vous en avez la possibilité, nous vous conseillons plutôt de passer par le PACS (en plus, ça vous donnera l’occasion de rencontrer le Consul, classe non ?). C’est d’ailleurs ce procédé que nous allons détailler ici.

Police Fédérale São Paulo

La Police Fédérale à São Paulo

Documents nécessaires pour le Visa Permanent au Brésil

Nous allons vous expliquer les documents nécessaires pas à pas mais nous vous recommandons tout de même de consulter la documentation officielle sur le site de la Police Fédérale en cliquant ici.

1. Formulaire de la Police Fédérale

Vous devez remplir en ligne, imprimer et joindre à votre dossier le formulaire de la Police Fédérale. Vous pouvez faire ceci en suivant ce lien.

2. Copie de votre passeport

Direction votre magasin de photocopie préféré pour réaliser une photocopie complète (toutes les pages) de votre passeport. Pensez aussi à prendre votre passeport avec vous lors du dépôt de votre dossier à la Police Fédérale. Inutile de préciser que celui-ci doit être valide !

3. Photos d’identité

Vous devrez fournir 2 photos d’identité couleur au format 3×4, sur fond blanc. Le prix moyen pour 8 photos de ce type est d’environ R$ 15.

4. Acte de naissance

Une copie de votre acte de  naissance est demandée, dont vous pouvez faire la demande en ligne ici. Vous devrez aussi penser à prendre l’original à la Police Fédérale. Attention, celui-ci doit dater de moins de 90 jours au moment du dépôt de votre dossier.

5. Déclaration des « moyens de contacts »

Celui-ci est un petit nouveau dans la nouvelle procédure : vous devez déclarer vos « moyens de contact ». Pour ce faire, le plus simple est d’utiliser le modèle mis à disposition par la Police Fédérale disponible en cliquant sur ce lien.

6. Extrait de casier judiciaire

Vous devrez fournir votre extrait de casier judiciaire dont vous pouvez faire la demande en ligne ici. Attention, celui-ci doit dater de moins de 90 jours au moment du dépôt de votre dossier.

7. Déclaration d’absence d’antécédents criminels

En complément de  votre extrait de casier judiciaire, vous devez ici déclarer dans la langue locale que vous n’êtes pas un bandit de grand chemin. Nous vous proposons un modèle de Declaração de Antecedentes Criminais en cliquant ici, ou vous pouvez aussi utiliser le modèle mis à disposition par la Police Fédérale.

8. Certificat de PACS ou d’União Estável

Il s’agit ici de prouver votre union avec la personne de nationalité brésilienne, afin d’être dans les clous du regroupement familial.

9. Document d’identité de votre conjoint(e)

Le RG (équivalent de la carte d’identité) ou le passeport de votre namorado/a. Nous vous conseillons d’en faire une copie et de la joindre à votre dossier.

10. Déclaration de résidence commune

Nous vous proposons un modèle de déclaration de résidence commune en portugais en cliquant ici. Joignez à ce document un justificatif de domicile de votre conjoint(e), facture d’électricité ou de carte bancaire par exemple.

11. Capacité financière de votre conjoint(e)

Dans le cadre du visa permanent avec comme base le PACS ou l’União Estável, votre conjoint(e) devra déclarer et prouver qu’il ou elle est à même de subvenir à vos besoins lors de votre séjour au Brésil. Pour cela, il devra fournir les 2 documents suivants :

  • Declaração de compromisso de manutenção (déclaration de capacité financière) : ce document est une déclaration rédigée par votre conjoint(e) dans laquelle celui-ci s’engage à subvenir à vos besoins pendant votre séjour au Brésil. Nous vous proposons un modèle de Declaração de compromisso de manutenção en cliquant ici.
  • Prova de meio de vida e de capacidade financeira : il s’agit d’un document prouvant que votre conjoint(e) a la capacité financière de subvenir à vos besoins. Il s’agit généralement du contrat de travail et des bulletins de salaire de votre conjoint(e).

12. Déclaration de « non-perte » de résidence permanente

Ici, vous et votre conjoint(e) devrez déclarer que vous n’êtes sujet à aucune des causes de perte de résidence permanente prévues dans dans la loi brésilienne (art. 135 do Decreto nº 9.199, de 2017).

Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle suivant en cliquant ici.

13. Paiement des taxes de la Police Fédérale

Et oui, car rien n’est gratuit dans ce bas monde, vous devrez vous acquitter de 2 taxes :

    • Autorização de residência (R$ 168,13 – Código 140066)
    • Emissão da Carteira de Registro Nacional Migratório (R$ 204,77 – Código 140120)

Pour payer ces taxes, rendez-vous sur le lien suivant, remplissez les champs correctement et cliquez sur Gerar Guia. Cela va vous générer 2 reçus qu’ils vous faudra imprimer puis amener dans la banque de votre choix pour vous acquitter de ces taxes. Pour chaque taxe, la banque vous remettra alors un papier justifiant du paiement, que vous devrez joindre à votre dossier de demande de visa permanent.

Traductions de documents et Copies authentifiées

Pour la nouvelle procédure, le site de la Police Fédérale ne spécifie à rien à ce sujet mais l’administration brésilienne étant avide de documents en tout genre, il est parfois plus sûr d’avoir plus de documents que pas assez afin d’éviter quelques désagréables aller-retours à la Police Fédérale.

Note : Après vérification auprès de l’administration brésilienne, tous les documents en français doivent faire l’objet d’une traduction assermentée, comme indiqué ci-dessous.

1. Traduction des documents

Un certain nombre de documents de votre dossier sont en français. Ainsi, il est demandé d’y joindre une traduction assermentée. Les documents concernés sont les suivants :

  • votre acte de naissance,
  • votre extrait de casier judiciaire,
  • votre contrat de PACS (si vous avez choisi cette option).

Les traductions assermentées doivent être réalisées par le biais d’agences de traduction… assermentées ! Et les prix peuvent varier. Sachez donc que les traductions de votre acte de naissance ainsi que de votre extrait de casier judiciaire devraient coûter dans les R$ 200 maximum au total. Votre contrat de PACS (2 à 3 pages) devrait lui vous coûter dans les R$ 250.

A vous de faire votre petite enquête mais nous pouvons vous conseiller l’agence de traduction ALA TRADUÇÕES. Située sur l’Avenida Paulista, l’agence est réactive et efficace.

2. Copies authentifiées

Afin de blinder votre dossier, il peut être aussi utile de faire authentifier vos documents. Pour cela, rendez-vous chez votre cartório préféré !

Comme vous le savez probablement, le cartório a 2 fonctions majeures : réaliser des copies authentifiées de documents (cópias autenticadas) et authentifier des signatures (reconhecimento de firmas). Ainsi, voici ci-dessous la liste des documents à faire valider :

>> Copies authentifiées :

  • votre acte de naissance français ainsi que sa traduction
  • votre extrait de casier judiciaire français ainsi que sa traduction
  • votre contrat de PACS ainsi que sa traduction ou votre contrat d’União Estável*
  • votre CPF ainsi que celui de votre conjoint(e) (voir comment faire son CPF dans l’article « Comment obtenir son CPF au Brésil en une demi-journée ?« )
  • le document d’identité de votre conjoint (RG)
  • le contrat de travail de votre conjoint(e)

* Dans le cas où vous utilisez une União Estável, merci de consulter notre article « PACS vs. União Estável – Que choisir pour votre visa permanent au Brésil ? » pour connaître les documents supplémentaires à fournir.

>> Authentifications de signatures :

  • Declaração de Antecedentes Criminais
  • Declaração de compromisso de manutenção
  • Déclaration de résidence commune
  • Déclaration des « moyens de contacts »
  • Déclaration de « non-perte » de résidence permanente

La validation de l’ensemble de ces documents devrait vous coûter environ R$ 300. A vous de voir si cela en vaut la peine.

Déposez votre dossier de visa permanent à la Police Fédérale

Alors, vous avez tous les documents ? Dans ce cas-là, le grand moment est arrivé. Munissez-vous de votre plus belle pochette plastique, glissez tous vos documents dedans, et foncez à l’Unité de la Police Fédérale de votre ville !

Important : Après vérification auprès de l’administration brésilienne, il semble que votre conjoint(e) doit être présent lors du dépôt de votre dossier à la Police Fédérale.

Si vous habitez à São Paulo (voir localisation de l’Unité de la Police Fédérale ci-dessous), il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Renseignez-vous si vous habitez une autre ville car certaines unités de la police fédérale fonctionnent sur rendez-vous. Nous vous conseillons de vous y rendre à l’ouverture (8h30). Après avoir passé le premier filtre de l’accueil, rendez-vous directement au 3ème étage au guichet Permanência. Donnez votre jolie pochette au fonctionnaire de l’administration et si tout est bon, vous aurez droit à un ticket avec un numéro vous demandant d’attendre votre tour. Après une bonne heure d’attente, vous serez appelé dans la salle d’à-côté pour qu’un autre gentil fonctionnaire vous tire le portrait et prenne vos empreintes digitales.

Et voilà, vous avez votre protocolo de visto permanente ! Bravo, vous avez fait le plus dur !

Unité de la Police Fédérale à São Paulo :

 

Le grand jour : allez chercher votre RNM

Le protocolo dont nous avons parlé plus haut est valable 60 jours au bout desquels vous pouvez aller chercher votre RNM à la Police Fédérale. Dans les faits, le délai peut être plus court et au bout d’un mois, vous pouvez aller vérifier l’avancement de votre dossier via le lien suivant. Ce n’est pas très clair mais il semble que la « Data de Expedição » corresponde en réalité à la date d’émission de votre RNM.

Pour retirer votre RNM, retournez à l’Unité de la Police Fédérale. Pour São Paulo, le guichet se situe toujours au 3ème étage. Donnez votre protocolo au fonctionnaire et attendez qu’on vous appelle pour retirer votre RNM.

Voilà, ce fut long, ce fut dur, mais vous avez maintenant votre visa permanent au Brésil. Félicitations !

N’hésitez pas à aider la communauté en laissant un commentaire pour raconter votre expérience et donner vos conseils !

À propos de l'Auteur :

Créé par un Français installé à São Paulo, LostInBrasil est un blog destiné à tous les Francophones en visite ou installés au Brésil. Des bons plans, de l’actu, des astuces pour vos démarches au Brésil, LostInBrasil est un lieu d’échange et d’entraide !

4 Comments

  1. Théo 9 septembre 2018 à 23 h 01 min - Répondre

    Bonjour,

    J’ai tenté votre procédure en réalisant un PACS sur place (Rdv avec le Consul et tout le tralala).
    Cependant alors que je demandais quelques informations à la police fédérale, celle-ci m’a indiqué que l’on pouvait demander le Visa seulement 1 an après la signature du PACS, délai qui est d’ailleurs demandé pour un Brésilien en France de façon réciproque (je pense que l’on doit pouvoir prouver que l’on réside ensemble sur cette année).
    Du coup je me suis retrouvé assez désemparé parce que je n’avais pas vu cette information, ni sur votre site ni sur un autre. Impossible pour moi de réussir de cette manière, donc je me suis lancé dans la procédure du mariage qui ne demande pas de délai après la signature.

    Autre chose que j’ai apprise lors de cet entretien : il n’y a plus de possibilité de prolonger le séjour touriste de 90 jours à 180 jours. On m’a expliqué que c’était par réciprocité avec la France : la France ne l’accorde pas pour les Brésiliens, alors pourquoi le Brésil l’accorderais pour les Français ? (Logique imparable). Par contre dès que l’on dépose le dossier de Visa, on peut demander de prolonger le temps de séjour pour réunir les documents nécessaires 😉

    Voilà, j’espère que mes indications pourront être utiles pour que vous parliez de ces délais et pour tous ceux qui sont dans mon cas (pas encore pacsé avec sa(on) namorada(o)) et qui voudraient tenter ce Visa 🙂

    • LostInBrasil 10 septembre 2018 à 1 h 29 min

      Bonjour Théo,

      Merci beaucoup pour ces informations !

      En ce qui concerne le délai de 1 an, la PF m’avait effectivement indiqué ce délai à l’époque mais celui-ci s’appliquait seulement pour l’União Estavel et non pour le PACS. C’est d’ailleurs pourquoi nous recommandons le PACS sur LostInBrasil. Cependant, la règle a peut-être changée depuis et il faut aussi prendre en compte que les réponses des autorités brésiliennes sont parfois à géométrie variable…

      Merci encore pour ces infos ! Bon courage pour les démarches !

  2. Clara² 6 juin 2018 à 4 h 22 min - Répondre

    Bonjour.

    Je suis allée ce matin (05/06) à la PF de SP. La personne que j’ai eu en face m’a remis la liste des documents à fournir. Comme dis dans l’article, il faut les traductions assermentées de l’acte de naissance, extrait de casier judiciaire et du PACS (en faite les documents qui sont initialement en français).
    Pour les copies, j’ai demandé s’il fallait aller chez le cartorio mais la personne m’a dis que des copies simples suffisent.
    Pour finir, elle m’a aussi dit que mon compagnon devait être présent le jour de la remise du dossier.
    Ce sont le infos que j’ai eu et que je vais suivre. S’il y a un changement lors du dépos de dossier, je vous aviserais.

    • LostInBrasil 6 juin 2018 à 12 h 54 min

      Bonjour Clara,
      Merci beaucoup pour ton commentaire ! Je vais inclure ces infos dans l’article.
      Bonne chance pour tes démarches !

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