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[Document] Lettre d’envoi de dossier de PACS au Brésil

Vous trouverez ci-dessous un modèle de Lettre d’envoi de dossier de PACS dans le cadre de votre demande de PACS au Brésil. Ce document est à adapter suivant vos besoins.

  • Informations de votre conjoint(e) (en vert)
  • Informations du Gringo (en noir)

Pour en savoir plus :
Consultez notre dossier complet sur le PACS au Brésil >>
Découvrez tous les documents pour vos démarches au Brésil >

LETTRE D’ENVOI DE DOSSIER DE PACS

[Prénom(s) Nom(s)]

[Adresse au Brésil]

Consulado Geral da França
Bureau de l’état civil
Avenida Paulista, 1842
Torre Norte, 14° Andar
01310-923 São Paulo – SP

São Paulo, le [Date],

Objet : Dossier de demande de PACS

Madame, Monsieur,

Je vous adresse par la présente les documents nécessaires au dossier de demande de PACS, que mon/ma conjoint(e) [Prénom(s) Nom(s)] et moi-même souhaitons conclure au Consulat Général de France à São Paulo.

Je vous prie ainsi de trouver ci-joint :

  • la convention du PACS que nous souhaitons conclure ;
  • nos actes de naissance respectifs, ainsi que la traduction assermentée de celui de mon/ma conjoint(e) ;
  • les copies de ma carte d’identité et du passeport de mon/ma conjoint(e) ;
  • nos déclarations de non lien de parenté respectives ;
  • notre déclaration de résidence commune ;
  • une enveloppe timbrée pour le retour des documents ;
  • la fiche de contact du consulat ;
  • le certificat de coutume de mon/ma conjoint(e) ainsi que sa traduction assermenté.

Nous restons désormais dans l’attente de votre prise de contact afin que vous nous indiquiez les modalités du rendez-vous pour la conclusion de ce PACS.

Dans l’attente, je vous prise d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Prénom(s) Nom(s)]

[Signature]

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