[Document] Déclaration de résidence commune pour le PACS au Brésil
Vous trouverez ci-dessous un modèle de Déclaration de résidence commune nécessaire pour l’obtention du PACS au Brésil. Ce document est à faire en 1 exemplaire et à adapter selon vos besoins.
- Informations de votre conjoint(e) (en vert)
- Informations du Gringo (en noir)
Pour en savoir plus :
Consultez notre dossier complet sur le PACS au Brésil >>
Découvrez tous les documents pour vos démarches au Brésil >>
DÉCLARATION DE RÉSIDENCE COMMUNE
[Prénom(s) Nom(s)] et [Prénom(s) Nom(s)]
[Adresse au Brésil]
Objet : Attestation de résidence commune
Nous soussigné(e)s :
[Prénom(s) Nom(s)], né(e) le [Date de Naissance] à [Ville] ([Département]), de nationalité française ;
D’UNE PART
Et :
[Prénom(s) Nom(s)], né(e) le [Date de Naissance] à [Ville], [État] (Brésil), de nationalité brésilienne ;
D’AUTRE PART
attestons sur l’honneur demeurer ensemble à l’adresse suivante :
[Adresse au Brésil]
et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 modifiée par la loi 2006-278 du 23 juin 2006.
São Paulo, le [Date],
[Signatures]
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DÉCLARATION DE RÉSIDENCE COMMUNE
[Prénom(s) Nom(s)] et [Prénom(s) Nom(s)]
[Adresse au Brésil]
Objet : Attestation de résidence commune
Nous soussigné(e)s :
[Prénom(s) Nom(s)], né(e) le [Date de Naissance] à [Ville] ([Département]), de nationalité française ;
D’UNE PART
Et :
[Prénom(s) Nom(s)], né(e) le [Date de Naissance] à [Ville], [État] (Brésil), de nationalité brésilienne ;
D’AUTRE PART
attestons sur l’honneur demeurer ensemble à l’adresse suivante :
[Adresse au Brésil]
et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 modifiée par la loi 2006-278 du 23 juin 2006.
São Paulo, le [Date],
[Signatures]