PACS vs. União Estável – Que choisir pour votre visa permanent au Brésil ?

///PACS vs. União Estável – Que choisir pour votre visa permanent au Brésil ?
  • PACS União Estavel Brésil

PACS vs. União Estável – Que choisir pour votre visa permanent au Brésil ?

Au moment de s’installer au Brésil pour rejoindre votre namorado ou votre namorada, vous allez rapidement vous poser la question de comment obtenir un visa permanent au Brésil. Pour beaucoup, la solution la plus simple sera de demander votre résidence permanente via un Visa Compagnon. Pour cela, il va vous falloir formaliser votre union via l’établissement d’une union civile. Et là, 2 possibilités s’offrent à vous : la version française avec le PACS et la version brésilienne avec l’União Estável. Mais que choisir ? Nous allons essayer ici de vous présenter les différents avantages et inconvénients des 2 méthodes. Sachez qu’il n’y a pas de meilleure solution, tout dépend en fait de votre situation !

Pour aller plus loin :
Notre dossier sur le PACS au Brésil >>
Notre dossier sur l’União Estavel >>
Notre dossier sur le Visa Compagnon au Brésil >>

Flexibilité : Avantage PACS

Le PACS est légèrement plus flexible que l’União Estável. En cas de rupture (ce que l’on vous ne souhaite pas, bien entendu), le PACS peut être rompu unilatéralement alors que l’União Estável requiert l’accord des 2 parties. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, vous serez alors contraint de prendre un avocat, avec tous les désagréments que cela engendre.

Un autre avantage du PACS est que suivant votre situation, vous avez la possibilité de le faire soit en France soit au Brésil, contrairement à l’União Estável qui ne peut être réalisée qu’au Brésil. Attention toutefois, dans les 2 cas, les 2 conjoints doivent être présents lors de l’enregistrement de votre union.

Délai : Avantage União Estável

Établir un contrat d’União Estável au Brésil peut être très rapide. Une fois le contrat rédigé, il ne reste plus qu’à vous rendre chez votre cartório préféré pour officialiser votre union. Si vous êtes pressé, le tout peut être réalisé en une à deux semaines.

En ce qui concerne le PACS, vous ne maîtrisez pas tous les délais, en particulier si vous faîtes la demande via les consulats de France au Brésil. Une fois votre dossier envoyé, vous devrez attendre que le consulat vous propose une date pour l’enregistrement de votre PACS. Suivant les villes et la période de l’année, il peut s’écouler entre 1 et 3 mois entre l’envoi de votre dossier et votre date d’enregistrement.

Coût : Avantage PACS

Difficile de faire mieux que le PACS à ce niveau-là, puisque mis à part quelques frais annexes (envoi du dossier, photocopies, etc.), celui-ci est quasiment gratuit. En revanche, l’établissement de l’União Estável via le cartório vous coûtera environ 300 R$.

Documents à fournir pour l’Union Civile : Avantage União Estável

Les documents nécessaires pour l’União Estável se comptent sur les doigts d’une main et peuvent être obtenus très rapidement. Le PACS vous demandera un peu plus de travail, avec notamment la demande de « Certificat de Coutume » de votre conjoint(e) qui peut prendre un peu de temps.

Documents à fournir pour le Visa : Avantage PACS

Pour finir, nous allons voir qu’il existe une différence assez grande entre le PACS et l’União Estável au moment de faire votre demande de visa permanent au Brésil. Pour beaucoup, cette différence va probablement faire la différence et vous faire pencher vers le PACS. En effet, le PACS étant une union civile étrangère reconnue par le Brésil, les autorités brésiliennes ne vous demanderont que la traduction assermentée de votre contrat de PACS.

En ce qui concerne l’União Estável, le contrat ne suffit pas en l’état et il vous sera demandé de fournir en supplément au moins l’un des documents suivants :

  • une preuve de dépendance délivrée par l’autorité fiscale ou par un organisme correspondant à la Receita Federal ;
  • un certificat de mariage religieux (datant d’au mois un an) ;
  • des dispositions testamentaires prouvant l’existence d’un lien (datant d’au moins un an) ;
  • une police d’assurance-vie dont l’un des 2 conjoints est le détenteur et l’autre le bénéficiaire (datant d’au mois un an) ;
  • un acte de vente ou d’achat, enregistré au Registre des Biens Immobiliers, montrant que les conjoints sont propriétaires, ou un contrat de location montrant que les conjoints sont locataires (datant d’au mois un an) ;
  • un compte bancaire commun (datant d’au mois un an) ;
  • l’acte de naissance d’un enfant du couple.

Comme vous pouvez le constater, ces documents ne sont pas anodins alors si vous êtes dans l’incapacité de fournir au moins un de ces documents, l’option PACS semble la meilleure.

Alors PACS ou União Estável pour votre visa permanent au Brésil ?

Comme nous l’avons dit en introduction, tout dépend de votre situation ! L’União Estável peut se révéler un très bon choix si vous souhaitez faire vite et que vous êtes en mesure de fournir les documents pour le visa. Dans le cas contraire, privilégiez le bon vieux PACS français !

À propos de l'Auteur :

Créé par un Français installé à São Paulo, LostInBrasil est un blog destiné à tous les Francophones en visite ou installés au Brésil. Des bons plans, de l’actu, des astuces pour vos démarches au Brésil, LostInBrasil est un lieu d’échange et d’entraide !

2 Commentaires

  1. Virginie 25 octobre 2016 à 12 h 23 min - Répondre

    Merci pour ces précieux renseignements. C’est de loin le site le plus complet et surtout le plus clair !!!! Dans ce brouhaha administratif.

    • LostInBrasil 25 octobre 2016 à 14 h 03 min

      Merci beaucoup Virginie ! C’est vrai qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans les méandres de l’administration brésilienne !

Laisser un Commentaire