PACS vs. União Estável – Que choisir pour votre visa permanent au Brésil ?

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PACS vs. União Estável – Que choisir pour votre visa permanent au Brésil ?

Au moment de s’installer au Brésil pour rejoindre votre namorado ou votre namorada, vous allez rapidement vous poser la question de comment obtenir un visa permanent au Brésil. Pour beaucoup, la solution la plus simple sera de demander votre résidence permanente via un Visa Compagnon. Pour cela, il va vous falloir formaliser votre union via l’établissement d’une union civile. Et là, 2 possibilités s’offrent à vous : la version française avec le PACS et la version brésilienne avec l’União Estável. Mais que choisir ? Nous allons essayer ici de vous présenter les différents avantages et inconvénients des 2 méthodes. Sachez qu’il n’y a pas de meilleure solution, tout dépend en fait de votre situation !

Pour aller plus loin :
Notre dossier sur le PACS au Brésil >>
Notre dossier sur l’União Estavel >>
Notre dossier sur le Visa Compagnon au Brésil >>

Flexibilité : Avantage PACS

Le PACS est légèrement plus flexible que l’União Estável. En cas de rupture (ce que l’on vous ne souhaite pas, bien entendu), le PACS peut être rompu unilatéralement alors que l’União Estável requiert l’accord des 2 parties. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, vous serez alors contraint de prendre un avocat, avec tous les désagréments que cela engendre.

Un autre avantage du PACS est que suivant votre situation, vous avez la possibilité de le faire soit en France soit au Brésil, contrairement à l’União Estável qui ne peut être réalisée qu’au Brésil. Attention toutefois, dans les 2 cas, les 2 conjoints doivent être présents lors de l’enregistrement de votre union.

Délai : Avantage União Estável

Établir un contrat d’União Estável au Brésil peut être très rapide. Une fois le contrat rédigé, il ne reste plus qu’à vous rendre chez votre cartório préféré pour officialiser votre union. Si vous êtes pressé, le tout peut être réalisé en une à deux semaines.

En ce qui concerne le PACS, vous ne maîtrisez pas tous les délais, en particulier si vous faîtes la demande via les consulats de France au Brésil. Une fois votre dossier envoyé, vous devrez attendre que le consulat vous propose une date pour l’enregistrement de votre PACS. Suivant les villes et la période de l’année, il peut s’écouler entre 1 et 3 mois entre l’envoi de votre dossier et votre date d’enregistrement.

Coût : Avantage PACS

Difficile de faire mieux que le PACS à ce niveau-là, puisque mis à part quelques frais annexes (envoi du dossier, photocopies, etc.), celui-ci est quasiment gratuit. En revanche, l’établissement de l’União Estável via le cartório vous coûtera environ 300 R$.

Documents à fournir pour l’Union Civile : Avantage União Estável

Les documents nécessaires pour l’União Estável se comptent sur les doigts d’une main et peuvent être obtenus très rapidement. Le PACS vous demandera un peu plus de travail, avec notamment la demande de « Certificat de Coutume » de votre conjoint(e) qui peut prendre un peu de temps.

Documents à fournir pour le Visa : Avantage PACS

Pour finir, nous allons voir qu’il existe une différence assez grande entre le PACS et l’União Estável au moment de faire votre demande de visa permanent au Brésil. Pour beaucoup, cette différence va probablement faire la différence et vous faire pencher vers le PACS. En effet, le PACS étant une union civile étrangère reconnue par le Brésil, les autorités brésiliennes ne vous demanderont que la traduction assermentée de votre contrat de PACS.

En ce qui concerne l’União Estável, le contrat ne suffit pas en l’état et il vous sera demandé de fournir en supplément au moins l’un des documents suivants :

  • une preuve de dépendance délivrée par l’autorité fiscale ou par un organisme correspondant à la Receita Federal ;
  • un certificat de mariage religieux (datant d’au mois un an) ;
  • des dispositions testamentaires prouvant l’existence d’un lien (datant d’au moins un an) ;
  • une police d’assurance-vie dont l’un des 2 conjoints est le détenteur et l’autre le bénéficiaire (datant d’au mois un an) ;
  • un acte de vente ou d’achat, enregistré au Registre des Biens Immobiliers, montrant que les conjoints sont propriétaires, ou un contrat de location montrant que les conjoints sont locataires (datant d’au mois un an) ;
  • un compte bancaire commun (datant d’au mois un an) ;
  • l’acte de naissance d’un enfant du couple.

Comme vous pouvez le constater, ces documents ne sont pas anodins alors si vous êtes dans l’incapacité de fournir au moins un de ces documents, l’option PACS semble la meilleure.

Alors PACS ou União Estável pour votre visa permanent au Brésil ?

Comme nous l’avons dit en introduction, tout dépend de votre situation ! L’União Estável peut se révéler un très bon choix si vous souhaitez faire vite et que vous êtes en mesure de fournir les documents pour le visa. Dans le cas contraire, privilégiez le bon vieux PACS français !

À propos de l'Auteur :

Créé par un Français installé à São Paulo, LostInBrasil est un blog destiné à tous les Francophones en visite ou installés au Brésil. Des bons plans, de l’actu, des astuces pour vos démarches au Brésil, LostInBrasil est un lieu d’échange et d’entraide !

4 Comments

  1. Amandine 2 janvier 2018 à 2 h 08 min - Répondre

    Waaaaouhhh !!! Génial ce site !!! BRAVO et MERCI !!! Et meilleurs voeux !!!
    Je commence à penser à rejoindre mon namorado à Sao Paulo.
    Je suis médecin en France dans un hôpital publique. Je ne pensais pas forcément me pacser si rapidement mais si j’ai bien compris, c’est la seule solution si je veux envisager de travailler là bas ?
    Par ailleurs, pour le moment, je n’envisage que de tenter l’expérience d’ici quelques mois et pour une durée limitée de l’ordre de 1 an ou 2, même si cela peut vite changer j’en ai bien conscience.
    Mais du coup, je me demandais s’il y avait des moyens plus simples pour travailler légalement au Brésil (pour mon cas à Sao Paulo car je n’envisage pas de m’installer dans une autre ville que mon amoureux), pour une durée limitée à quelques années.

    D’avance merci,
    Amandine

    • LostInBrasil 3 janvier 2018 à 23 h 58 min

      Bonjour Amandine,
      Merci beaucoup pour tes compliments, ça fait plaisir 🙂
      Pour travailler, la solution la plus simple est le visa compagnon, à moins que tu ne trouves une entreprise qui te « sponsorise » et fasse les démarches pour ton visa de travail. Avec un visa étudiant, plus facile à obtenir, tu dois pouvoir effectuer des stages.
      Après, je ne connais pas la réglementation concernant la pratique de la médecine, mais je sais que pour beaucoup de citoyens d’autres pays, il est nécessaire de refaire valider son diplôme sur place en passant des examens. Je ne connais pas la réglementation concernant les médecins français et s’il existe une reconnaissance de diplômes.
      Bon courage pour tes démarches !!!

  2. Virginie 25 octobre 2016 à 12 h 23 min - Répondre

    Merci pour ces précieux renseignements. C’est de loin le site le plus complet et surtout le plus clair !!!! Dans ce brouhaha administratif.

    • LostInBrasil 25 octobre 2016 à 14 h 03 min

      Merci beaucoup Virginie ! C’est vrai qu’il est parfois difficile de s’y retrouver dans les méandres de l’administration brésilienne !

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