[Document] Lettre d’envoi de dossier de PACS au Brésil
Vous trouverez ci-dessous un modèle de Lettre d’envoi de dossier de PACS dans le cadre de votre demande de PACS au Brésil. Ce document est à adapter suivant vos besoins.
- Informations de votre conjoint(e) (en vert)
- Informations du Gringo (en noir)
Pour en savoir plus :
Consultez notre dossier complet sur le PACS au Brésil >>
Découvrez tous les documents pour vos démarches au Brésil >
LETTRE D’ENVOI DE DOSSIER DE PACS
[Prénom(s) Nom(s)]
[Adresse au Brésil]
Consulado Geral da França
Bureau de l’état civil
Avenida Paulista, 1842
Torre Norte, 14° Andar
01310-923 São Paulo – SP
São Paulo, le [Date],
Objet : Dossier de demande de PACS
Madame, Monsieur,
Je vous adresse par la présente les documents nécessaires au dossier de demande de PACS, que mon/ma conjoint(e) [Prénom(s) Nom(s)] et moi-même souhaitons conclure au Consulat Général de France à São Paulo.
Je vous prie ainsi de trouver ci-joint :
- la convention du PACS que nous souhaitons conclure ;
- nos actes de naissance respectifs, ainsi que la traduction assermentée de celui de mon/ma conjoint(e) ;
- les copies de ma carte d’identité et du passeport de mon/ma conjoint(e) ;
- nos déclarations de non lien de parenté respectives ;
- notre déclaration de résidence commune ;
- une enveloppe timbrée pour le retour des documents ;
- la fiche de contact du consulat ;
- le certificat de coutume de mon/ma conjoint(e) ainsi que sa traduction assermenté.
Nous restons désormais dans l’attente de votre prise de contact afin que vous nous indiquiez les modalités du rendez-vous pour la conclusion de ce PACS.
Dans l’attente, je vous prise d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Prénom(s) Nom(s)]
[Signature]
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Vous trouverez ci-dessous un modèle de Lettre d’envoi de dossier de PACS dans le cadre de votre demande de PACS au Brésil. Ce document est à adapter suivant vos besoins.
- Informations de votre conjoint(e) (en vert)
- Informations du Gringo (en noir)
Pour en savoir plus :
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LETTRE D’ENVOI DE DOSSIER DE PACS
[Prénom(s) Nom(s)]
[Adresse au Brésil]
Consulado Geral da França
Bureau de l’état civil
Avenida Paulista, 1842
Torre Norte, 14° Andar
01310-923 São Paulo – SP
São Paulo, le [Date],
Objet : Dossier de demande de PACS
Madame, Monsieur,
Je vous adresse par la présente les documents nécessaires au dossier de demande de PACS, que mon/ma conjoint(e) [Prénom(s) Nom(s)] et moi-même souhaitons conclure au Consulat Général de France à São Paulo.
Je vous prie ainsi de trouver ci-joint :
- la convention du PACS que nous souhaitons conclure ;
- nos actes de naissance respectifs, ainsi que la traduction assermentée de celui de mon/ma conjoint(e) ;
- les copies de ma carte d’identité et du passeport de mon/ma conjoint(e) ;
- nos déclarations de non lien de parenté respectives ;
- notre déclaration de résidence commune ;
- une enveloppe timbrée pour le retour des documents ;
- la fiche de contact du consulat ;
- le certificat de coutume de mon/ma conjoint(e) ainsi que sa traduction assermenté.
Nous restons désormais dans l’attente de votre prise de contact afin que vous nous indiquiez les modalités du rendez-vous pour la conclusion de ce PACS.
Dans l’attente, je vous prise d’accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
[Prénom(s) Nom(s)]
[Signature]