Légalisation de documents au Brésil – Mode d’emploi

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Légalisation de documents au Brésil – Mode d’emploi

Lorsque vous entamez des démarches officielles au Brésil, notamment dans le cadre de l’obtention d’un visa, vous allez souvent entendre parler de légalisation de documents. Et bien sachez que nous, les Français, sommes relativement chanceux à ce sujet puisqu’il existe un accord de coopération entre la France et le Brésil qui nous dispense de cette fastidieuse légalisation pour tout un tas de documents. Chanceux car mis à part quelques pays triés sur le volet comme l’Argentine par exemple, tous les citoyens des autres pays du monde doivent passer par l’étape de légalisation de documents au Brésil, tâche administrative hautement rébarbative s’il en est (et payante).

L’accord de légalisation de documents au Brésil

Cet accord, matérialisé par le Décret n° 2000-940 du 18 septembre 2000, chapitre VII, article 23 (ou son équivalent brésilien, le Decreto n° 3.598 de 12 de setembro de 2000, capitulo VII, Artigo 23), stipule que :

1. Les actes publics établis sur le territoire de l’un des deux États sont dispensés de légalisation ou de toute formalité analogue lorsqu’ils doivent être produits sur le territoire de l’autre État.

2. Sont considérés comme des actes publics, au sens de la présente Convention :

  • Les documents qui émanent d’un tribunal, du ministère public, d’un greffier ou d’un huissier de justice ;
  • Les actes d’État civil ;
  • Les actes notariés ;
  • Les attestations officielles telles que mentions d’enregistrement, visas pour date certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.

Décret n° 2000-940 du 18 septembre 2000, chapitre VII, article 23

En langage compréhensible par le commun des mortels, cela veut dire que tous les documents publics (émis par l’État) sont dispensés de légalisation par le Brésil. Cela couvre tout un paquet de documents tels que votre passeport, votre acte de naissance, votre extrait de casier judiciaire et bien d’autres documents officiels qui pourraient vous être utiles durant vos démarches au Brésil.

Si vous avez un doute concernant la légalisation d’un de vos documents au Brésil, la meilleure chose à faire est de vous rapprocher du Consulat Général du Brésil à Paris à Paris ou de l’Ambassade de France au Brésil.

Attention toutefois, cet accord de légalisation de documents ne vous dispense pas d’effectuer la traduction assermentée de vos documents français en Portugais. Mais ça, c’est une autre histoire !

À propos de l'Auteur :

Créé par un Français installé à São Paulo, LostInBrasil est un blog destiné à tous les Francophones en visite ou installés au Brésil. Des bons plans, de l’actu, des astuces pour vos démarches au Brésil, LostInBrasil est un lieu d’échange et d’entraide !

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