Comment faire une União Estável au Brésil ?

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Comment faire une União Estável au Brésil ?

L’União Estável (« Union Stable ») est un contrat établi entre 2 personnes formant un couple hétérosexuel ou homosexuel. Ce contrat permet de témoigner d’une relation affective stable entre ces 2 personnes. Au-delà de l’aspect sentimental (bien que cela soit le plus important !), l’União Estável au Brésil permet d’officialiser une relation en vue de futures démarches comme l’obtention d’un visa permanent ou une demande commune de prêt immobilier par exemple. Moins « contraignante » que le mariage, l’União Estável pourrait être comparée à notre PACS français, bien que nous verrons plus loin qu’il existe certaines différences.

Quelles sont les démarches pour l’União Estável au Brésil ?

La première chose à faire quand vous voulez établir une União Estável avec votre namorado(da), c’est de prendre rendez-vous avec votre cartório préféré. Le rôle du cartório sera d’établir le contrat d’União Estável mais aussi de s’occuper des formalités administratives d’enregistrement de votre union. A l’instar du PACS, le contrat d’União Estável peut contenir un certain nombre de clauses dont la plus importante est très certainement le régime des biens. A ce titre, vous avez en gros 2 possibilités :

  • Régime de la séparation des biens : les biens acquis par les partenaires avant ou après l’União Estável restent propres à chacun.
  • Régime de l’indivision des biens : les biens acquis par les partenaires avant l’União Estável restent propres à chacun. En revanche, les biens acquis après l’União Estável sont indivis par moitié, même si la contribution des partenaires à l’acquisition est inégale ou exclusive.

Pour ces formalités, le cartório vous demandera aux alentours de 300 reais et une petite semaine de délai. En parallèle, celui-ci vous demandera de lui fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’officialisation de votre contrat d’União Estável.

Quels documents sont nécessaires pour l’União Estável au Brésil ?

Les documents demandés peuvent parfois varier d’un cartório à l’autre. En conséquence, lors de votre prise de rendez-vous, nous vous conseillons vivement de bien vérifier les documents nécessaires avec votre cartório, notamment les 2 derniers listés ci-dessous qui ne sont pas systématiquement demandés.

Documents généralement demandés pour l’União Estável au Brésil :

  • Documents d’identité originaux (carte d’identité ou passeport) des 2 conjoints + Photocopies
  • CPF de votre conjoint(e)
  • Justificatif de domicile
  • Certificat d’état civil datant de moins de 3 mois (extrait d’acte de naissance)

Dans le cas où ce dernier document vous serait demandé, il sera probablement nécessaire de le faire traduire en portugais par un traducteur assermenté. En revanche, pas besoin de le faire légaliser comme nous avions vu dans un article précédent !

Où formaliser votre União Estável ?

Une fois le contrat finalisé et les documents préparés, il ne vous reste plus qu’à vous rendre chez votre cartório pour signer le contrat. Il est évident que cette étape nécessite la présence des 2 conjoints ! Le rendez-vous prend une petite vingtaine de minutes et vous repartez avec un exemplaire de votre contrat d’União Estável.

Félicitations, vous êtes officiellement en couple avec votre moitié !

Quelles différences entre le PACS et l’União Estável ?

Malgré leurs nombreuses similitudes, il existe toutefois quelques différences notables entre le PACS et l’União Estável. Si vous souhaitez conclure un PACS au Brésil, nous invitons d’ailleurs à consulter notre article à ce sujet.

La première est que dans le PACS, le régime de la séparation des biens est appliqué par défaut si aucune clause n’est spécifiée à ce sujet. Dans le cadre de l’União Estável, nous vous conseillons de le spécifier dans votre contrat afin d’éviter tout risque de mauvaise surprise.

La seconde différence concerne la dissolution de votre union. Et oui, ça peut malheureusement arriver… Pour le PACS, la décision peut être unilatérale alors que la dissolution de l’União Estável nécessite l’accord des 2 parties. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, vous serez alors contraint de prendre un avocat, avec tous les désagréments que cela engendre.

Pour ne pas finir sur cette note négative, rappelons que le plus important dans l’União Estável, c’est d’être A-MOU-REUX !

Peut-être avez-vous fait une União Estável en vue de l’obtention d’un visa permanent au Brésil ? Si c’est le cas, cliquez ici pour consulter notre dossier sur le Visa Compagnon au Brésil.

Découvrez comment fonctionne l’União Estável en vidéo

À propos de l'Auteur :

Créé par un Français installé à São Paulo, LostInBrasil est un blog destiné à tous les Francophones en visite ou installés au Brésil. Des bons plans, de l’actu, des astuces pour vos démarches au Brésil, LostInBrasil est un lieu d’échange et d’entraide !

6 Commentaires

  1. Layla 5 novembre 2017 à 20 h 44 min - Répondre

    Boa tarde !

    Mon visa touristique de 3 mois n’est deja plus valable.
    Est-il possible de faire l’Uniao estavel en étant irrégulière sur le territoire brésilien ?

    Obrigada 🙂

    • LostInBrasil 6 novembre 2017 à 23 h 59 min

      Boa tarde Layka!
      Je pense que oui. Le mieux est de voir directement avec le cartorio 🙂
      Fred

  2. marion 19 septembre 2017 à 11 h 38 min - Répondre

    Bonjour,

    Nous sommes déjà « pacsé » et j’ai mon visa permanent en poche à valider sur place à Sao Paulo lors de mon prochain départ, mais on va devoir établir l’union estavel pour certains avantages de la compagnie de mon conjoint. Or, quand tu dis justificatif de domicile, le sien suffit à son nom ou le mien doit apparaitre sur le meme justificatif? de plus, si j’y vais 2 semaines en vacances à la Toussaint je ne vais pas valider mon VIPER car pas le temps…est ce que l’union estavel est possible avec le visa touriste ? ou préférable de le faire lorsque je serai installée avec mon CPF RNE et tout le tralala …Merci de ta réponse, bonne journée

    Cordialement,

    Marion

  3. Johann 23 mai 2017 à 19 h 29 min - Répondre

    Salut,

    Merci pour cet article. J’aurai aimé avoir une petite précision. J’ai rencontré une brésilienne en voyageant et je vis maintenant avec elle au Brésil depuis quelques semaines (en visa touriste).
    Cependant mon visa est valable uniquement 3 mois et nous envisageons de faire une union estavel ensuite.
    Est-ce que le simple fait de faire ce contrat m’autorise à rester au Brésil légalement. Ou dois-je faire ensuite une demande de visa ? Je précise que je ne souhaite pas travailler ici car j’ai créé mon entreprise en France qui me permet de bosser à distance.

    Merci 🙂

    • LostInBrasil 30 mai 2017 à 1 h 30 min

      Salut Johann !
      Non malheureusement, l’União Estavel ne fait pas office de visa. Si tu veux vivre au Brésil sur le long terme, il va te falloir passer par une demande de visa, oui ! Bon courage dans tes démarches !
      Fred

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